Conditions générales de vente
Préambule :
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues par la société Ninie et Compagnie, SASU ayant son siège social au 2, rue Jaubert - 13100 Aix-en-Provence, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence (France) sous le numéro 838 364 180 avec les consommateurs au sens de l'article préliminaire de Code de la consommation sur son site internet ninieetcompagnie.com.
Ninie et compagnie et le Client sont collectivement appelés " les Parties".
Les Parties conviennent que les conditions générales de vente applicables sont celles mises à disposition du Client sur le site ninieetcompagnie.com lors de la passation de la commande.
Généralités :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client résultant de la vente des Produits proposés sur le Site Web. Elles demeureront en vigueur tant qu'elles resteront accessibles sur le Site Web.
Elles pourront être modifiées à tout moment à l'initiative du Vendeur selon l'évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France.
La modification ne prendre effet que pour les commandes passées après la date de mise en ligne de la modification, sauf si cette modification résulte d'une obligation imposée par une loi impérative immédiatement applicable sur le territoire français.
Force Majeure :
Le Vendeur est exonéré de sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèses d'un cas de force majeure tel qu'il est défini par le droit national régissant les présentes conditions générales de vente et sa jurisprudence, et rendant impossible l'exécution de l'obligation.
Le Vendeur est exonéré de sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèses d'un cas de force majeure tel qu'il est défini par le droit national régissant les présentes conditions générales de vente et sa jurisprudence, et rendant impossible l'exécution de l'obligation.
Dans l'hypothèse où la force majeure, ou le cas fortuit, aurait une durée d'existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par le Client, sans notification préalable et sans indemnités.
Intégralité :
Toute clause considérée comme nulle ou non avenue par un changement de loi ou de jurisprudence sera considérée comme non écrite. Cela ne changera en rien la validité des autres clauses des conditions générales de vente ci-présentes.
Loi Applicable et Compétence :
Intégralité :
Toute clause considérée comme nulle ou non avenue par un changement de loi ou de jurisprudence sera considérée comme non écrite. Cela ne changera en rien la validité des autres clauses des conditions générales de vente ci-présentes.
Loi Applicable et Compétence :
Les présentes conditions sont soumises à la loi française et particulièrement à la loi n°2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique.
Ces conditions générales de vente s'appliquent pour l'ensemble de la France ainsi que pour toute l'Union Européenne dans la mesure du respect des spécificités des législations en vigueur dans chacun des pays membres.
Tout litige survenant entre les Parties, dans le cadre du présent contrat, relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce du lieu du domicile du défendeur. Il sera fait application de la loi française.